Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité décrit comment le site priVTC.fr et les services associés collectent, utilisent, protègent et traitent les données personnelles des utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Date de dernière mise à jour : Novembre 2025

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
Adrian SALIAJ
Micro-entrepreneur
SIREN : 853 859 825
Adresse : 1233 Route de Maillane, 13150 Tarascon, France
Email : bonjour@privtc.fr
Téléphone : 07 83 50 22 04

2. Données personnelles collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement de notre site et à la fourniture de nos services. Les données collectées incluent :

2.1. Données d'identification et de contact

- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone

2.2. Données de paiement

- Informations de facturation
- Historique des paiements
- Note : Les coordonnées bancaires sont traitées directement par notre prestataire de paiement Stripe et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

2.3. Données d'utilisation du service

- Informations saisies dans l'application (clients, réservations, tarifs, véhicules)
- Paramètres de configuration du site et du module de réservation
- Documents générés (devis, factures)
- Avis clients collectés

2.4. Données techniques et de navigation

- Adresse IP
- Type de navigateur et système d'exploitation
- Pages consultées et durée de visite
- Données de connexion (dates, heures)
- Cookies (voir section 8)

3. Finalités et bases juridiques du traitement

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes, conformément aux bases juridiques du RGPD :

Finalité	Base juridique
Création et gestion de votre compte utilisateur	Exécution du contrat (CGV)
Fourniture des services (application, module de réservation, site internet)	Exécution du contrat (CGV)
Traitement des paiements et facturation	Exécution du contrat + Obligation légale (comptabilité)
Réponse aux demandes de contact et support client	Intérêt légitime (assistance client)
Amélioration du site et des services	Intérêt légitime (développement de nos services)
Envoi d'emails transactionnels (confirmations, notifications)	Exécution du contrat
Communications marketing (avec opt-in)	Consentement
Prévention de la fraude et sécurité	Intérêt légitime (sécurité du service)
Respect des obligations légales et comptables	Obligation légale

4. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées :

- Données de compte actif : Pendant toute la durée d'utilisation du service
- Données après résiliation : 30 jours (possibilité d'export), puis suppression définitive
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable et fiscale)
- Données de support client : 3 ans après la dernière interaction
- Logs de connexion : 12 mois maximum
- Cookies analytiques : 13 mois maximum

5. Destinataires et transferts des données

5.1. Partage avec des prestataires tiers

Certaines données sont transmises à des prestataires de services tiers nécessaires au fonctionnement de priVTC. Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et s'engagent à respecter le RGPD :

- Stripe (États-Unis / Europe) : Traitement sécurisé des paiements par carte bancaire
- Amazon Web Services (AWS) (Europe - Paris) : Hébergement des données et infrastructure
- Service de messagerie email : Envoi d'emails transactionnels et de support

5.2. Transferts hors Union Européenne

Les données sont principalement hébergées en Europe (AWS Paris). Pour Stripe, des transferts vers les États-Unis peuvent avoir lieu, encadrés par des clauses contractuelles types de la Commission européenne et les garanties appropriées prévues par le RGPD.

5.3. Aucune vente de données

Nous ne vendons, ne louons et ne partageons jamais vos données personnelles à des fins commerciales ou publicitaires avec des tiers.

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction. Ces mesures incluent :

- Chiffrement HTTPS (SSL/TLS) pour toutes les communications
- Chiffrement des données sensibles en base de données
- Authentification sécurisée avec hashage des mots de passe
- Sauvegardes régulières et redondance des données
- Surveillance et journalisation des accès
- Contrôles d'accès stricts aux serveurs et bases de données
- Mises à jour régulières des systèmes et logiciels

7. Vos droits sur vos données personnelles

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

- Droit d'accès (Art. 15 RGPD) : Obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : Corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement / "droit à l'oubli" (Art. 17 RGPD) : Demander la suppression de vos données dans certains cas
- Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) : Restreindre temporairement l'utilisation de vos données
- Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD) : Recevoir vos données dans un format structuré pour les transférer à un autre service
- Droit d'opposition (Art. 21 RGPD) : Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière
- Droit de retirer votre consentement : Retirer votre consentement à tout moment (pour les traitements basés sur le consentement)
- Droit de définir des directives post-mortem : Définir le sort de vos données après votre décès

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter :
Par email : bonjour@privtc.fr
Par téléphone : 07 83 50 22 04

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de la réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois si nécessaire, compte tenu de la complexité de la demande. Vous serez informé de cette prolongation.

Pour garantir la sécurité de vos données, nous pouvons vous demander de fournir une preuve de votre identité avant de donner suite à votre demande.

Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n'est pas conforme au RGPD, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
Formulaire en ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes

8. Cookies et technologies similaires

8.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil lors de la visite d'un site internet. Il permet de mémoriser des informations relatives à votre navigation.

8.2. Types de cookies utilisés

a) Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement)
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés :
- Cookies de session (authentification, maintien de connexion)
- Cookies de sécurité (protection contre les attaques CSRF)
- Cookies de préférence d'interface

b) Cookies analytiques (soumis à consentement)
Ces cookies nous permettent d'analyser l'utilisation du site pour l'améliorer :
- Google Analytics (anonymisé) : statistiques de fréquentation
- Durée de conservation : 13 mois maximum

c) Cookies fonctionnels (soumis à consentement)
Ces cookies améliorent l'expérience utilisateur en mémorisant vos préférences.

8.3. Gestion des cookies

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences ou supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur :

- Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
- Firefox : Options > Vie privée et sécurité > Cookies
- Safari : Préférences > Confidentialité > Gérer les cookies
- Edge : Paramètres > Cookies et autorisations de site

Attention : La désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement du site.

9. Modifications de la Politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment pour nous conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle, éditoriale ou technique. Les utilisateurs seront informés des modifications significatives par email ou via un avis sur le site au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version la plus récente.

10. Données des mineurs

Nos services sont destinés aux professionnels VTC et ne s'adressent pas aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si nous découvrons qu'un mineur nous a fourni des données, nous les supprimerons immédiatement.

11. Contact - Délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
Adrian SALIAJ – Responsable du traitement
Email : bonjour@privtc.fr
Téléphone : 07 83 50 22 04
Via le formulaire de contact : Nous contacter
Adresse : 1233 Route de Maillane, 13150 Tarascon, France

12. Droit applicable

La présente Politique de confidentialité est régie par le droit français, notamment le RGPD et la loi Informatique et Libertés modifiée. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.